Immobilier, achat et Vente appartement à Lyon
18 Avr

Hausse des droits de mutation dans le Rhône : ce qui va changer pour la vente de votre propriété à Lyon

Le Conseil général du Rhône aura attendu le 1er avril, mais c’est désormais chose faite : les droits de mutation ont augmenté dans le département, passant de 3,8 à 4,5% du prix total d’un bien immobilier. Comme 80 autres départements français, le Rhône s’est emparé de la possibilité laissée aux Conseils généraux par la loi nationale de finances 2014. Celle-ci autorisait en effet une hausse temporaire des droits d’enregistrement (l’autre appellation des droits de mutation), une augmentation qui prendra obligatoirement fin au 29 février 2016. Peu ou prou, tous les départements justifient cette augmentation en avançant que les fonds récoltés permettront de mieux financer les allocations individuelles de solidarité. La hausse aura-t-elle une influence sur la vente de votre propriété à Lyon ? C’est la question que nous nous proposons de résoudre aujourd’hui !

Tout d’abord, il est important d’éclaircir une confusion fréquente : les droits de mutation ne sont pas la même chose que les frais de notaire. Ceux-ci, en plus des droits d’enregistrement, comprennent la taxe de publicité foncière ainsi que les émoluments du notaire. Ils correspondent à environ 7% du prix total d’un bien immobilier. De plus, notez que l’immobilier neuf (construit depuis moins de cinq ans) n’est pas concerné par la hausse des droits de mutation. Il reste soumis à l’ancien taux de 2,75%.

Concrètement, cette hausse s’illustre de la manière suivante : dans le cas de la vente de votre propriété à Lyon, un appartement de 87m² dans le 8e arrondissement pour 325 000€, vous devrez vous acquitter d’environ 17 000€ au titre des droits de mutation. Avant le 1er avril, cette somme se montait aux alentours de 15 000€. Si vos acquéreurs sont des primo-accédants, il peut être dans votre intérêt de leur accorder une ristourne correspondante à l’augmentation. En effet, les banques leur imposent souvent avant de leur débloquer un prêt de pouvoir avancer les droits de mutation : ils sont donc les plus susceptibles d’être pénalisés par la hausse de ces derniers.

Enfin, si vous désire connaître avec précision la répartition des taxes lors de la vente de votre propriété à Lyon, nous vous indiquons le lien vers le calculateur mis en ligne par les notaires de France. Ses mises à jour régulières vous assurent d’effectuer les calculs les plus en phase avec le marché ! Vous pourrez le retrouver en cliquant ici !

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